Conditions Générales de Vente
Description
Les plugins additionnels sont proposés pour étendre les fonctionnalités sur des besoins particuliers.
Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux plugins diffusés par ProjeQtOr sur ses propres sites (projeqtor.org et projeqtor.net).
L'achat d'un plugin permet à son acquéreur de l'installer sur une seule instance de production et une instance de test / validation (instance non opérationnelle).
Licence
Les plugins ne sont pas diffusés dans un mode Open Source. Ils sont diffusés dans un mode propriétaire. La société ProjeQtOr reste propriétaire des plugins qu'elle diffuse.
La modification d'un plugin sans l'accord explicite de la société ProjeQtOr est interdite.
La diffusion (ou rediffusion) d'un plugin est interdite.
Tout contrevenant sera poursuivi.
Propriété
Quelle que soit la prestation délivrée, la société ProjeQtOr reste propriétaire du code produit.
Ceci couvre entre autre (liste non exhaustive) :
- le code applicatif original, tel que diffusé dans la version communautaire du logiciel,
- le code réalisé dans le cadre d'une évolution, qu'elle soit communautaire ou privée,
- le code réalisé dans le cadre d'un patch correctif,
- le code réalisé constituant un outil ,
- le code d'un plugin diffusé par la société ProjeQtOr.
Responsabilité
Aucune responsabilité de la société ProjeQtOr ou de ses représentants ne saurait être engagée en cas de :
- préjudices liés à un dysfonctionnement applicatif,
- perte de données,
- tout préjudice non lié à un prestation délivrée par la société ProjeQtOr.
En aucun cas les pénalités ou autres dédommagements pour préjudices ne sauraient dépasser le montant de la prestation délivrée.
La société ProjeQtOr décline toute responsabilité des conséquences, effets et impacts liés à l'apport d'une partie de code modifiée par un tiers, que ce soit :
- par le client lui-même,
- par un tiers mandaté ou non par le client,
- par l'ajout d'un plugin non diffusé par la société ProjeQtOr ou obtenu par un autre biais que les sites officiels de ProjeQtOr (projeqtor.net et projeqtor.org)
Conditions de paiement:
Paiement à la commande : le paiement déclenche la livraison du plugin
